Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des souscriptions effectuées par toute personne physique majeure ou disposant de la capacité juridique requise (ci-après le « Client ») agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, sur le site https://1tello.com.

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des CGU. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

Le Vendeur propose plusieurs offres d'abonnement permettant d'accéder, dans la limite des quotas mensuels associés, aux fonctionnalités d'analyse propulsées par intelligence artificielle. Le détail des offres et de leurs caractéristiques est consultable et tenu à jour sur la page Tarifs du Site.

Les caractéristiques essentielles, la durée et le prix de l'offre choisie sont rappelés au Client préalablement à la conclusion du contrat, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Les prix sont affichés en euros (€). Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. À ce titre, la mention suivante figure sur l'ensemble des factures émises :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

En conséquence, les prix indiqués sur le Site sont des prix nets, ne comportant aucune TVA. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification ne s'appliquera toutefois qu'aux nouvelles souscriptions ou, pour les abonnements en cours, à la prochaine période de renouvellement, sous réserve d'une information préalable du Client par tout moyen et dans un délai raisonnable.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, selon disponibilité), par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd.Les flux de paiement sont entièrement gérés et sécurisés par Stripe selon le standard PCI DSS.

Les coordonnées bancaires du Client sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe et ne sont à aucun moment conservées sur les serveurs de 1tello. Le Vendeur n'a connaissance que d'informations non-sensibles relatives au moyen de paiement (type de carte, quatre derniers chiffres, date d'expiration), strictement nécessaires à la gestion de l'abonnement.

Le paiement intervient à la souscription, puis à chaque renouvellement automatique de l'abonnement, à terme à échoir. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, et, à défaut, de résilier l'abonnement de plein droit.

Le contrat est réputé conclu à la date à laquelle le Client procède à la confirmation de sa commande après avoir validé son moyen de paiement. Une confirmation est adressée au Client par e-mail. Une facture électronique est émise et mise à disposition du Client dans son espace personnel, ou transmise par e-mail, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de fourniture de service.

Toutefois, en application des dispositions de l'article L.221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Service 1tello étant un service numérique fourni en ligne dont l'exécution est immédiate dès la souscription (mise à disposition du quota mensuel, accès immédiat à l'ensemble des fonctionnalités payantes), le Client :

• demande expressément que l'exécution du Service débute immédiatement à compter de la confirmation de sa souscription ;
• renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

En conséquence, le Client reconnaît qu'une fois le Service pleinement exécuté à la suite de cette demande expresse, aucun droit de rétractation ne peut être exercé et qu'aucun remboursement de la période en cours ne pourra être demandé à ce titre.

Sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements sont conclus pour une durée d'un (1) mois civil et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction, pour des périodes successives de même durée, jusqu'à résiliation par le Client ou par le Vendeur dans les conditions prévues aux présentes.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans frais, depuis son espace client, dans la rubrique dédiée à la gestion de l'abonnement, ou via le portail de facturation Stripe. À défaut, il peut adresser une demande de résiliation à contact@1tello.com.

La résiliation prend effet au terme de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, sans qu'aucun remboursement, prorata temporis ou avoir ne puisse être réclamé pour la période entamée.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles — notamment au titre des CGU —, ou en cas de fraude, de défaut de paiement persistant ou d'usage du Service à des fins illicites, le Vendeur pourra résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis et sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels il pourrait prétendre.

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques. Le Vendeur s'engage à mettre à disposition un Service conforme aux caractéristiques décrites sur le Site et à apporter les mises à jour nécessaires à son maintien en conformité.

En cas de non-conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Service. À défaut de mise en conformité dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par les textes précités.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Constituent notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, des cas de force majeure : les défaillances majeures des réseaux publics de communications électroniques, les indisponibilités significatives des prestataires d'hébergement (Vercel) ou de base de données (Supabase) échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, les attaques informatiques, ainsi que toute décision d'une autorité publique compétente.

En cas de différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, le Client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à contact@1tello.com. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur peut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Les données collectées dans le cadre de la souscription et de l'exécution des présentes CGV — incluant l'e-mail du Client, ses identifiants Stripe et son historique de facturation — sont traitées dans les conditions exposées par la Politique de Confidentialité.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de l'application d'une stipulation des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.