Conditions Générales d'Utilisation

1tello est une application web fournie sous la forme d'un logiciel en tant que service ( SaaS) permettant à l'utilisateur de soumettre des questions à un système d'intelligence artificielle conversationnelle, à des fins d'analyse, de synthèse et de développement de l'esprit critique.

Le Service est accessible à l'adresse https://1tello.com, depuis tout terminal disposant d'une connexion à Internet et d'un navigateur compatible.

L'accès au Service est subordonné à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte, la souscription à un abonnement ou plus généralement toute utilisation du Service emportent acceptation sans réserve des CGU.

L'éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'utilisateur par notification au sein du Service ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaudra acceptation de ces dernières.

L'accès au Service est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins quinze (15) ans et disposant de la capacité juridique requise pour contracter au regard du droit qui lui est applicable. Les utilisateurs mineurs déclarent et garantissent avoir obtenu l'autorisation préalable de leur(s) représentant(s) légal(aux) aux fins d'utiliser le Service.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs ayant créé un compte ou souscrit à une offre payante. La liste des fonctionnalités associées à chaque offre est consultable sur la page Tarifs et précisée dans les Conditions Générales de Vente.

L'ouverture d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes, sincères et à jour, parmi lesquelles une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification et à informer l'éditeur sans délai de tout usage non autorisé de son compte.

L'authentification s'effectue par identifiant et mot de passe, ou via tout autre moyen proposé par l'éditeur. Les mots de passe sont stockés sous une forme cryptographiquement hachée par le prestataire d'authentification (Supabase) et demeurent inaccessibles à l'éditeur. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action effectuée depuis son compte.

L'ouverture de plusieurs comptes par un même utilisateur dans le but de contourner les quotas, abonnements ou restrictions techniques du Service est strictement prohibée.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa finalité, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers. Il s'interdit notamment :

• de soumettre des contenus à caractère illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, violent, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service, notamment par le biais d'attaques informatiques, d'ingénierie inverse, de scraping massif ou de tentatives de contournement des mesures techniques de protection ;
• d'exploiter le Service à des fins de revente, de mise à disposition à des tiers ou de constitution d'un service concurrent ;
• d'utiliser le Service pour générer, à grande échelle, du contenu trompeur, frauduleux ou destiné à manipuler l'opinion publique ;
• de fournir de fausses informations lors de la création du compte ou d'usurper l'identité d'un tiers.

En cas de manquement avéré ou raisonnablement présumé aux présentes CGU, à la législation applicable ou aux droits des tiers, l'éditeur se réserve la faculté, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou de résilier l'accès au compte de l'utilisateur concerné.

Sauf circonstance imposant une réaction immédiate (atteinte grave à la sécurité, à l'ordre public ou aux droits des tiers), une notification motivée sera adressée à l'utilisateur préalablement à la suspension ou à la résiliation, lui permettant, le cas échéant, de présenter ses observations.

L'utilisateur peut, à tout moment, résilier unilatéralement son compte depuis son espace profil ou en adressant une demande à contact@1tello.com. Les conséquences de la résiliation sur un éventuel abonnement payant sont régies par les CGV.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et de tout événement échappant à son contrôle raisonnable, et notamment des défaillances des prestataires d'hébergement (Vercel), de la base de données (Supabase) ou des réseaux de communication électronique.

L'éditeur est tenu, dans le cadre des présentes, à une obligation de moyenset non à une obligation de résultat. Il ne saurait, à ce titre, garantir l'absence totale d'interruption, d'erreur ou d'anomalie.

Le Service est fourni « en l'état ». Les analyses, synthèses et réponses générées par l'intelligence artificielle sont produites à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, juridique, financier, fiscal, scientifique ou professionnel. L'utilisateur reconnaît qu'il lui appartient d'exercer son discernement et, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU ou à sa destination ;
• des indisponibilités, lenteurs, bugs, pertes ou altérations de données imputables à un cas de force majeure, à une défaillance des prestataires techniques ou des réseaux de communication électronique ;
• des dommages indirects, en ce compris notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image ou la perte de données ;
• des contenus tiers accessibles depuis ou vers le Service par l'intermédiaire de liens hypertextes.

Aucune des stipulations des présentes CGU ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de manquement à une obligation essentielle, ni d'écarter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

L'éditeur concède à l'utilisateur, pour la durée d'utilisation du Service, un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable sur le Service et ses composantes. Aucun autre droit n'est concédé à l'utilisateur sur les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Les contenus saisis par l'utilisateur dans son espace privé (questions, fils de discussion, exports PDF) lui demeurent personnels et ne sont accessibles qu'à lui-même, sauf publication volontaire. Les analyses générées par l'intelligence artificielle peuvent être librement citées par l'utilisateur sous réserve d'une mention claire de leur origine.

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.